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Jeudi 18 Septembre 2025

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Procédure de modification n°2 du PLUi

Procédure de modification n°2 du PLUi :

La concertation relative à la modification n°2 du PLUi du Kochersberg et de l’Ackerland a pris fin le lundi 2 décembre 2024. Un bilan de concertation a été tiré lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Ledit bilan et la délibération correspondante sont consultables ici :

pdf-file-format-symbol Bilan de la concertation
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Délibération de la concertation

 L’enquête publique relative à cette procédure s’est tenue du 12 mai au 11 juin 2025.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ici.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'instauration d'un périmètre délimité des abords d'un monument historique à Wintzenheim-Kochersberg, pour lesquels l'enquête publique était conjointe à celle de la modification n° 2 du PLUi, sont disponibles ici.

Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10
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