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Dimanche 26 Janvier 2020

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» Accueil » La Com'com » Urbanisme » Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ?
  • Le PLUi est d’une part un document stratégique : il comporte des orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon 15-20 ans.

  • Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et d'aménager.

C’est en quelque sorte un "projet de territoire", décliné en "projets urbains" à l’échelle de chaque commune, accompagné de règles qui doivent être respectées par tout projet public ou privé, soumis ou non à autorisation.

 

Le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire le 14 novembre 2019.
 
 
Il comprend 4 grandes parties et des annexes disponibles ci-après :
  1. Le rapport de présentation qui expose le diagnostic sur la situation du territoire, analyse l’état actuel de l’environnement, justifie les dispositions retenues et mesure l’impact du PLUi sur l’environnement. 

         pdf-file-format-symbol Rapport de présentation volume 1
         pdf-file-format-symbol Rapport de présentation volume 2
         pdf-file-format-symbol 
    Rapport de présentation volume 3


  2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme. 

         pdf-file-format-symbol  PADD PLUi


  3. Les orientations d’aménagement et de programmation bénéficient d'un rapport de compatibilité vis à vis de tout projet.

    A. OAP thémathiques

         pdf-file-format-symbol OAP thématiques + annexes

    B. OAP communales

         pdf-file-format-symbol OAP communales


  4. Le règlement se compose d’un zonage et des règles qui se rapportent à chaque zone.

    A. Règlement écrit

         pdf-file-format-symbol Règlement écrit

    B. Règlement graphique

         pdf-file-format-symbol Zonage

    C. Plans patrimoine

         pdf-file-format-symbol Plans

    D. Règlement coulée de boue

         pdf-file-format-symbol Règlement coulée de boue

    E. Emplacements réservés

         pdf-file-format-symbol Liste des emplacements réservés


  5. Annexes

    A. Plans annexes

         pdf-file-format-symbol 
    Annexes plan nord
         pdf-file-format-symbol 
    Annexes plan sud

    B. Gestion des déchets

         pdf-file-format-symbol 
    Note OM annexe

    C. Annexes sanitaires eau

         pdf-file-format-symbol 
    Notes AEP annexe
         pdf-file-format-symbol 
    Plans AEP

    D. Annexe sanitaires assainissement

         pdf-file-format-symbol Note assainissement
         pdf-file-format-symbol 
    Plans assainissement

    E. Servitudes d'utilité publique

         pdf-file-format-symbol Plans SUP
         pdf-file-format-symbol 
    Liste SUP

    F. Droit de préemption urbain

     pdf-file-format-symbol DPU nord
     pdf-file-format-symbol DPU sud

G. Divers

     pdf-file-format-symbol 
Annexes

 
Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10
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