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Lundi 26 Septembre 2022

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» Accueil » La Com'com » Urbanisme » Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ?
  • Le PLUi est d’une part un document stratégique : il comporte des orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon 15-20 ans.

  • Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et d'aménager.

C’est en quelque sorte un "projet de territoire", décliné en "projets urbains" à l’échelle de chaque commune, accompagné de règles qui doivent être respectées par tout projet public ou privé, soumis ou non à autorisation.

 

Le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire le 14 novembre 2019 et modifié le 30 juin 2022
 
 
Il comprend 4 grandes parties et des annexes disponibles ci-après :

 

1. Le rapport de présentation qui expose le diagnostic sur la situation du territoire, analyse l’état actuel de l’environnement, justifie les dispositions retenues et mesure l’impact du PLUi sur l’environnement. 

pdf-file-format-symbol Notice explicative
pdf-file-format-symbol Rapport de présentation
   


2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
 définit les orientations d’urbanisme à long terme. 

pdf-file-format-symbol PADD PLUi

 

3. Les orientations d’aménagement et de programmation bénéficient d'un rapport de compatibilité vis à vis de tout projet.

OAP thémathiques

pdf-file-format-symbol OAP thématiques
pdf-file-format-symbol OAP thématiques – Plan Crête
pdf-file-format-symbol OAP thématiques – Plan paysage

OAP communales

pdf-file-format-symbol OAP communales


4. Le règlement
 se compose d’un zonage et des règles qui se rapportent à chaque zone.

Règlement écrit

pdf-file-format-symbol Règlement écrit


Emplacements réservés

pdf-file-format-symbol Liste des emplacements réservés


Règlement graphique

pdf-file-format-symbol Zonage


Plans patrimoine

pdf-file-format-symbol Plans


Règlement coulées de boue

pdf-file-format-symbol Règlement coulées de boue


5. Annexes

Gestion Ordures Ménagères

pdf-file-format-symbol 
Note OM annexe


Plan Note eau

pdf-file-format-symbol Notes AEP
pdf-file-format-symbol Plans AEP


Plan Note assainissement

pdf-file-format-symbol Note assainissement
pdf-file-format-symbol Plans assainissement


Servitudes d'utilité publique

pdf-file-format-symbol Plans SUP
pdf-file-format-symbol 
Liste SUP


Annexes divers

pdf-file-format-symbol 
Liste annexe

 

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Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
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