Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ?

Le PLUi est d’une part un document stratégique : il comporte des orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon 15-20 ans.
Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et d'aménager.

C’est en quelque sorte un "projet de territoire", décliné en "projets urbains" à l’échelle de chaque commune, accompagné de règles qui doivent être respectées par tout projet public ou privé, soumis ou non à autorisation.

Le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire le 14 novembre 2019 et modifié une première fois le 30 juin 2022. La modification n°2 vient d'être approuvée par délibération du 18 septembre 2025.

Délibération approbation PLUi
Délibération de la modification n°1 du PLUi

Délibération de la modification n°2 du PLUi

Le PLUi comprend 4 grandes parties et des annexes disponibles ci-après :

1. Le rapport de présentation qui expose le diagnostic sur la situation du territoire, analyse l’état actuel de l’environnement, justifie les dispositions retenues et mesure l’impact du PLUi sur l’environnement.

Notice explicative
Rapport de présentation

2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme.

PADD PLUi

3. Les orientations d’aménagement et de programmation bénéficient d'un rapport de compatibilité vis à vis de tout projet.

OAP thémathiques

OAP thématiques
OAP thématiques – Plan Crête
OAP thématiques – Plan paysage

OAP communales

OAP communales

4. Le règlement se compose d’un zonage et des règles qui se rapportent à chaque zone.

Règlement écrit

Règlement écrit

Emplacements réservés

Liste des emplacements réservés

Règlement graphique

Zonage

Plans patrimoine

Plans

Coulées de boue

Plans

5. Annexes

Gestion Ordures Ménagères

Note OM annexe

Plan Note eau

Notes AEP
Plans AEP

Plan Note assainissement

Note assainissement
Plans assainissement

Servitudes d'utilité publique

Plans SUP
Liste SUP
Wintzenheim-Kochersberg SUP

Annexes divers

Liste annexe