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Samedi 29 Avril 2017

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Tarifs

 Vous êtes un professionnel exerçant sur le territoire ? Cliquez ici.

 

 

Que comprend la redevance ?
  • collecteLa collecte hebdomadaire des poubelles en porte-à-porte : déchets non recyclables et emballages recyclables (poubelle jaune)
  • La gestion des points d’apport volontaire (conteneurs à verre)
  • La gestion des déchetteries et des points verts
  • Le traitement des déchets (valorisation des déchets recyclables et incinération des déchets non-recyclables)
  • La gestion du parc de poubelles
  • Les frais de personnel, de fournitures et de gestion quotidienne du service, la communication, etc.

 

 

Tarifs applicables aux particuliers en dotation individuelle

TARIFS SEMESTRIELS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017

 Abonnement au service par foyer

70,00 €  

 Abonnement au service pour les personnes vivant seules

50,00 €  

 Coût d'un vidage de la poubelle de déchets non recyclables*        
 les 8 premières levées du semestre ne sont pas comptabilisées   

1,50 €  

 coût d'un kg de déchets non recyclables (pesées)*
 dès le 10ème kg dans le semestre

0,15 €  

 Poubelle de déchets non reyclables supplémentaire

50,00 €  

 Coût d'un passage en déchetterie du 1er au 13ème passage*

0,00 €  

 Coût d'un passage en déchetterie à partir du 14ème passage

2,00 €  

* calculé au prorata temporis de l'utilisation du service et non cumulables d'un semestre sur l'autre

 

 

Vous vivez dans un logement collectif ?

logement_collectif

Deux cas de figure sont possibles en fonction de la place disponible dans le local-poubelle et sur la voie publique le jour de la collecte (les poubelles ne doivent pas gêner la circulation des véhicules ou des piétons) :

  • Dans la mesure du possible et si la place le permet : tous les foyers sont équipés d’une poubelle individuelle réservée aux déchets non recyclables et équipée d’un verrou. La facturation se fait de la même manière que pour les logements individuels.

 

  • Si la place ne le permet pas : le logement est équipé de poubelles collectives pour la collecte des déchets non recyclables et la redevance est répartie par le syndic de l'immeuble qui est facturé en fonction du nombre de logements dans la copropriété.

 

Tarifs applicables aux particuliers en dotation collective

TARIFS SEMESTRIELS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017

 Abonnement au service (à multiplier par le nombre de logements du collectif)        

56,00 € x nombre de logements  

 Coût d'un vidage de la poubelle de déchets non recyclables
 dès le 1er vidage 

1,50 €  

 coût d'un kg de déchets non recyclables (pesées)
 dès le 1er kg

0,15 €  

 Coût d'un passage en déchetterie du 1er au 13ème passage*

0,00 €  

 Coût d'un passage en déchetterie à partir du 14ème passage

2,00 €  

* calculé au prorata temporis de l'utilisation du service et non cumulables d'un semestre sur l'autre



 

Facturation

La redevance incitative permet de maîtriser la facture d’enlèvement des ordures ménagères. Il est donc impératif qu’elle soit directement adressée à l’occupant du logement et non au propriétaire en cas de location (hors logement collectif doté de poubelles collectives car c'est au syndic de choisir le mode de répartition de la facture, qui peut donc être répercutée directement au propriétaire). L’occupant pourra suivre sa production de déchets tous les semestres de manière à pouvoir réellement intervenir sur sa facture : la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ne sera donc plus intégrée dans les charges de l’habitation.

 

Principe de facturation
  • Mise à disposition des poubelles
  • 8 vidages de la poubelle ne sont pas facturés dans le semestre
  • Facturation à l’occupant
  • Facture semestrielle
  • Prorata temporis hebdomadaire (si vous déménagez ou si votre  situation change, votre facture le prend en compte d’une semaine sur l’autre)
 
Réception des factures :
Période de facturation       Période de réception des factures        
 1er semestre N  juillet/août N
 2nd semestre N  janvier/février N+1

 

 
 
Comment régler votre facture ?
Plusieurs moyens de paiement sont possibles :
  • Par virement à la Banque de France STRASBOURG en précisant votre n° de facture et votre nom : IBAN : FR35 3000 1008 06G6 7600 0000 011 - BIC : BDFEFRPPCCT
  • En réglant par carte bancaire directement en vous rendant au Centre des finances publiques - 10 rue des Faisans à TRUCHTERSHEIM
  • Par chèque bancaire libellé au nom du « Centre des Finances Publiques » et adressé au Centre des Finances Publiques - 10 rue des Faisans – BP 20006 - 67370 TRUCHTERSHEIM

 

Règlement de collecte

Tous les habitants de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland doivent s’acquitter de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

 

Cas particuliers
  • Les enfants scolarisés en tant qu’interne ne sont pas comptabilisés sur la facture
  • Les nouveau-nés ne sont pas comptabilisés l’année civile de leur naissance
  • En cas d’absence prolongée de minimum 3 mois consécutifs, et maximum 6 mois consécutifs, il est possible de « geler » l’abonnement au service sur cette période en présentant un justificatif
  • Dans certains cas particuliers liés à des problèmes de santé où une seule poubelle ne suffit pas (personnes âgées ou handicapées devant porter des protections urinaires, etc.) il est possible de faire une demande écrite auprès de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland pour bénéficier d'une poubelle supplémentaire dite "sanitaire" (réservé à certains foyers - la poubelle pourra être retirée après étude de la situation constatée si elle n'est pas justifiée)

 

En cas de déménagement

Contactez les services de la communauté de communes pour signaler votre départ. Cette démarche permet de solder votre compte et de désactiver la poubelle qui ne sera plus vidée. En cas d’oubli, vous continuerez à être facturé, même si ce n’est plus vous qui utilisez la poubelle. Pour obtenir plus d'info, cliquez ici.

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Pose d’un verrou

Il est possible de faire poser un verrou sur votre poubelle moyennant un coût de pose de 30 €. Pour cela, contactez les services de la communauté de communes.

 

En cas de perte/casse/vol

La ou les poubelles qui ont été mises à votre disposition appartiennent à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland ; mais c'est vous qui en assurez la garde et l'entretien. En cas de perte, vol, ou de dégradations ne résultant pas de la collecte (poubelle brulée, renversée par une voiture, etc.), les frais de remplacement sont à votre charge. Cliquer ici pour connaître les coûts de remplacement.

Il en est de même pour le badge d'accès à la déchetterie.

 

Déchets industriels

Les déchets industriels et/ou des artisans et commerçants doivent être éliminés par des filières destinées aux professionnels, et ne doivent en aucun cas être déposés dans les poubelles des particuliers.

 

Dépôts sauvages

Le fait d’abandonner, de jeter ou de déverser des déchets, en un lieu public ou privé, à
l’exception des emplacements désignés à cet effet par la Communauté de Communes dans le règlement de collecte, constitue une infraction de 2ème classe, passible à ce titre d’une amende de
150 euros.

La même infraction commise à l’aide d’un véhicule constitue une contravention de 5ème classe,
passible d’une amende de 1 500 euros, montant pouvant être porté à 3 000 euros en cas de
récidive.

Pour rappel, le dépôt de déchets au pieds des conteneurs dans les points d'apport volontaire est formellement interdit et constitue un dépôt sauvage.

Si vous constatez un dépôt sauvage, contactez les services de la gendarmerie.

Pour rappel, seul le verre, les emballages en papier, carton, métal (à l'exception du papier aluminium) et les bouteilles/flacons en plastique sont acceptés dans les conteneurs de tri. Tout autre déchet déposé dans les conteneurs constitue une infraction.

 

Renseignement et réclamations

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte des levées et des pesées ? Vous avez une question ? Adressez-vous au service déchets de la communauté de communes via l'adresse nosdechets@kochersberg.fr ou au 0 800 500 135 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Si vous avez une réclamation à formuler, adressez votre demande par écrit au service ordures ménagères de la communauté de communes à l’adresse suivante :

Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland

Le Trèfle - Maison des Services du Kochersberg

32 rue des Romains

67370 TRUCHTERSHEIM

Attention: la contestation amiable ne suspend pas de délai de saisine du juge dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 

Voir le règlement de collecte

 

Une question concernant la redevance incitative ou le tri des déchets ? Cliquez ici

 

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Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10