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Mardi 19 Juin 2018

Mot clé :
terroir

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ferme

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seniors

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actu

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marché public

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commissions

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permanence

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mediatheque

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vacances

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manifestation

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patrimoine

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population
Procédure en cours

Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Ittenheim : modification simplifiée n°1

Mise à disposition du public
 

Objet :

  • Modifier les règles de stationnement (article 12 NAx) en vue d’un assouplissement des normes
  • Modifier les articles 1 UX et 2 UX du règlement afin de préciser davantage les occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Pour ce faire la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland engage une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Ittenheim.

Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du 14 mai 2018 au 15 juin 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture :


De la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland :

  • Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Mardi de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Jeudi de 13h à 17h
  • Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Samedi de 8h30 à 11h30 

De la Mairie d’Ittenheim : 

  • Lundi de 18h à 20h
  • Mardi, mercredi et jeudi  de 9h à 11h
  • Vendredi de 15h à 17h

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland et en Mairie d’Ittenheim, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr

 Délibération portant sur le dossier de modification simplifiée numéro 1 du POS d'Ittenheim

 Dossier modification simplifiée numéro 1 : Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Ittenheim

 Avis des personnes publiques associées 


 

ZAC Les portes de l'Ackerland

Concertation préalable à la modification du dossier de création

Le projet "Les Portes de l’Ackerland" est une opération d’aménagement destinée à créer un nouveau quartier d’habitation sur la commune d’Ittenheim.

Cette opération sera réalisée sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Cette dernière a été créée par délibération de la commune d’Ittenheim le 24 mars 2011.

La Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland, aujourd’hui maître d’ouvrage de cette ZAC,  envisage la modification de son périmètre et de son programme.

La concertation publique relative à cette modification se poursuit, conformément aux articles L 300-1 et L300-2 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cadre de cette concertation préalable, vous pouvez :

  • Consulter le dossier de concertation dans les locaux du siège de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland et de la mairie d’Ittenheim aux horaires habituels d’ouverture.

  • Donner votre avis et consigner vos observations dans le registre disponible dans ces mêmes lieux.

 Concertation préalable à la modification du dossier de création

Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10
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