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Mercredi 18 Juillet 2018

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Les grandes étapes des études

Les études sont menées par un groupement de bureaux d'études composé de l'atelier InSitu, TOPOS, IupS et Ecolor. L'ATIP assure l'assistance de la Communauté de communes durant toute la procédure.

Dans un premier temps

Un diagnostic est effectué sur l’ensemble des communes par le bureau d’étude chargé de l’élaboration du PLU intercommunal.

Ce diagnostic permet de définir des enjeux pour la Communauté de communes et des objectifs.

Ceux-ci sont traduits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue le socle du PLUi : le PADD expose le projet politique des élus sur lequel vont s'appuyer les dispositions réglementaires.

 

Dans un second temps

Le travail porte sur les dispositions réglementaires :

  • Élaboration du plan du règlement (délimitation des zones constructibles, d’urbanisation future, agricoles et naturelles).
  • Écriture des règles pour chacune des zones.
  • Élaboration d’orientations d’aménagement et de programmation.

Ces pièces réglementaires traduisent les grands objectifs définis dans le PADD.

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Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
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