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Lundi 19 Novembre 2018

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La gouvernance

Le mode de gouvernance a été fixé lors de la 1ère conférence des maires, préalable à la prescription du PLUi. Cette conférence des Maires a eu lieu le 15 octobre 2015.

Le conseil communautaire a ensuite délibéré sur les modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de communes.

Les rôles de chaque instance sont définis par la loi
Le conseil communautaire :
  • délibère sur les modalités de collaboration après la conférence des Maires ;
  • prescrit le PLUi et définit les objectifs et les modalités de concertation ;
  • débat sur le PADD ;
  • arrête le PLUi ;
  • approuve le PLUi.

Les conseils municipaux :

  • débattent sur le PADD ;
  • délibèrent sur le PLUi arrêté transmis pour avis.

Les conférences intercommunales des maires
Deux rencontres obligatoires prévues par le code de l’urbanisme pour :

  • préparer les modalités de collaboration ;
  • faire le point sur les avis sur le PLUi et les résultats de l’enquête publique.

 

La gouvernance est assurée par diverses instances suivantes :

Un comité de pilotage :

  • conduit les procédures et les marchés ;
  • organise le planning, la méthodologie, la conduite générale des études ;


Un groupe de travail PLUi :

  • suit les études, participe aux réflexions et les alimente, etc. ;
  • contribue à l’élaboration du projet ;
  • prépare les réunions du conseil communautaire ;
  • chaque commune est représentée au sein du groupe de travail PLUi par au moins un élu communautaire de la commune dont il est issu ; celui-ci pourra être accompagné par un élu municipal. Les maires délégués pourront également participer au groupe de travail PLUi.


23 élus référents PLUi (1 par commune) :

  • assurent l’interface entre la Communauté de communes et les communes ;
  • animent le travail en commune ;
  • sont présents tout au long de la démarche.

 
Des séminaires d’échanges :

  • ouverts aux élus intercommunaux et communaux ;
  • contribuent à l’élaboration du projet ;
  • organisés aux étapes de la procédure présentées dans le schéma de gouvernance.

 

Des ateliers de travail thématiques et/ou géographiques :

  • contribuent à l’élaboration du projet ;
  • auxquels participent : les membres du groupe de travail, des élus supplémentaires issus de chacune des communes, des experts institutionnels si besoin ;
  • organisés aux étapes de la procédure et en particulier lors des ateliers menés en vue de l’élaboration du PADD.

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Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
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