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Dimanche 26 Mai 2019

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Enquête publique

Participez à l'enquête publique sur le registre numérique à votre disposition du 3 juin 2019 à partir de 9h au 5 juillet 2019 jusqu'à 17h en cliquant ici ou en recopiant le lien ci-après dans la barre d'adresse de votre navigateur : www.registredemat.fr/kochersberg

 

Avis d'enquête publique

Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal

 
Avis d'enquête publique

 Arrêté enquête publique

 

Par arrêté communautaire du 7 mai  2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 3 juin 2019 à 9h au vendredi 5 juillet 2019 à 17h.

Les caractéristiques principales du projet sont :

Le PLU est un document réglementaire à caractère stratégique et prospectif qui traduit le projet de territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland pour les 15 prochaines années. Le PLUi est destiné à remplacer les documents d’urbanisme communaux en vigueur. Les orientations du PLUi respectent les lois Grenelle et Alur et doivent être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territorial de la Région de Strasbourg (Scoters). Ses principaux objectifs sont :

  • Un développement équilibré du territoire,
  • La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la consommation foncière,
  • La prise en compte des besoins des habitants en matière de logement, d’équipements et de déplacement,
  • La prise en compte des besoins en matière d’activité économique y compris l’activité agricole,
  • La protection du patrimoine bâti et des paysages,
  • La préservation des espaces naturels et agricoles, des milieux riches en biodiversité et des continuités écologiques,
  • La prise en compte des risques naturels (inondation, coulées d’eaux boueuses…).

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné une commission d’enquête composée comme suit :

Présidente de la commission d’enquête :

  • Madame Danièle DIETRICH, Clerc d’Avocat à la retraite

 Membres titulaires :

  • Monsieur Gérald CANTONNET, Lieutenant-Colonel à la retraite
  • Monsieur Roger OSSWALD, Commandant de gendarmerie à la retraite

Le siège de l’enquête sera la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland siège de l’enquête (au Trèfle) et dans les communes membres désignées comme lieux d’enquête. Il sera accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :

 

Lieu d'enquête Adresses Horaires d'ouverture au public
Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland

Maison de services au public, Le Trèfle
32 rue des Romains
67370 Truchtersheim

Lundi : 9h-12h / 14h-17h
Mardi : 9h-12h / 14h-19h
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 13h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 8h30-11h30

Mairie de Gougenheim 2 place de la Libération
67270 Gougenheim
Lundi : 10h-12h
Mardi et jeudi : 17h-19h30
Mairie d'Ittenheim 20 rue Louis Pasteur
67117 ITTENHEIM 
Lundi : 18h-20h
Mardi, mercredi, jeudi : 9h-11h
Vendredi : 15h-17h 
 Mairie de Kuttolsheim  2 rue de l'École
67520 Kuttolsheim
Lundi : 18h-20h
Mercredi : 9h-12h
Vendredi : 16h-18h 
 Mairie de Pfulgriesheim 3 place de la Mairie
67370 Pfulgriesheim 
Lundi : 9h-12h / 17h-19h
Mardi au vendredi : 9h-12h 

 

La Communauté de communes et les mairies seront fermées le lundi 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte). 

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, aux mêmes jours et heures que ci-dessus et dans chacune des communes ci-dessous :

 

Noms des communes Adresses Horaires d'ouverture au public
Berstett

11 rue de la Mairie
67370 Berstett

En juin
Lundi : 14h-19h
Mardi : 13h-17h
Mercredi : 10h-12h
Jeudi : 13h-17h
Vendredi : 14h-16h

En juillet
Lundi : 14h-19h
Jeudi : 13h-17h

Dingsheim 7 place de la Mairie
67370 Dingsheim

Lundi : 14h-19h
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : 14h-18h
Vendredi : 9h-12h

Dossenheim-Kochersberg 10 place de l'École
67117 Dossenheim-Kochersberg

Mardi : 18h30-19h30
Samedi : 10h-11h

Durningen 1 place de la Mairie
67270 Durningen
Lundi : 10h-12h / 16h-18h
Mardi : 10h-12h / 16h-19h
Jeudi : 10h-12h / 15h-17h
Vendredi : 10h-12h
Fessenheim-le-Bas 5 rue de l'Église
67117 Fessenheim-le-Bas
Mardi : 8h30-11h30 / 18h-20h
Vendredi : 8h30-11h30
Furdenheim 33 rue de la Mairie
67117 Furdenheim
lundi : 16h-18h
Mardi : 10h-12h
Jeudi : 17h-19h
Gougenheim 2 place de la Libération
67270 Gougenheim

Lundi : 10h-12h
Mardi, jeudi : 17h-19h30

Griesheim/Souffel

1 rue de la Mairie
67370 Griesheim/Souffel

Lundi : 14h-17h
Mercredi : 14h-19h
Vendredi : 14h-17h
Samedi : 11h-12h
Handschuheim 29 rue Principale
67117 Handschuheim
Mardi : 17h-19h
Vendredi : 9h-11h
Hurtigheim 1 place de la Liberté lundi : 10h-12h
Mardi : 17h-19h
Jeudi : 10h-12h
Vendredi : 11h-13h
Ittenheim 20 rue Louis Pasteur
67117 Ittenheim

Lundi : 18h-20h
Mardi, mercredi et jeudi : 9h-11h
Vendredi : 15h-17h

Kienheim 6 rue de l'Église
67270 Kienheim

lundi : 8h30-11h30
Mardi : 8h30-11h30
Mercredi : 8h30-10h30
Jeudi : 8h30-11h30 et 17h30-18h30
Vendredi : 8h30-11h30

Kuttolsheim 2 rue de l'École
67520 Kuttolsheim
lundi : 18h-20h
Mercredi : 9h-12h
Vendredi : 16h-18h
Neugartgeim-Ittlenheim 1 place de la Mairie
67370 Neugartheim-Ittlenheim
Mardi : 8h30-11h30
Jeudi : 16h-18h30
Pfulgriesheim 3 place de la Mairie
67370 Pfulgriesheim

Lundi : 9h-12h / 17h-19h
Mardi au vendredi : 9h à 12h

Quatzenheim 22 rue Principale
67117 Quatzenheim
lundi : 16h-18h
Mercredi : 9h-11h
Jeudi : 16h-18h
Rohr Rue de l'École
67270 Rohr
Mardi : 15h-19h
Vendredi : 14h-18h
Schnersheim 2A rue Principale
67370 Schnersheim
Lundi : 14h à 19h
Mardi : 8h30- 11h30 / 14h-17h
Mercredi : 8h30-11h30
Jeudi : 14h à 17h
Vendredi : 8h30-11h30 / 14h-17h
Stutzheim-Offenheim   3 place Germain Muller
67370 Stutzheim-Offenheim

Lundi : 16h-19h
Mercredi : 9h-11h
Vendredi : 16h-18h
ouverture complémentaire le samedi 15 juin 2019 de 9h à 12h 

Truchtersheim 32 rue des Romains
67370 Truchtersheim
Lundi : 9h-12h / 14h-17h
Mardi : 9h-12h / 14h-19h
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 13h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : 8h30-11h30
Willgottheim 37 rue Principale
67370 Willgottheim
Attention mairie en travaux. L'accueil du public se fait à : 1 route de Wintzenheim 67370 Willgottheim
Lundi : 17h-19h
Mercredi : 10h-12h
Wintzenheim-Kochersberg 22 rue de l'Église
67370 Wintzenheim-Kochersberg

Lundi : 16h-19h
Ouverture au public exceptionnelle le mardi 11 juin 2019 de 9h à 12h

Wiwersheim 21 route de Saverne
67370 Wiwersheim
Lundi : 16h-19h
Jeudi : 9h30-12h

Les mairies seront fermées le lundi 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte).

Ouvertures exceptionnelles des mairies ci-dessous pour les besoins de l’enquête publique :

Mairie d’Ittenheim
Le jeudi 6 juin 2019 de 9h à 12h
Le vendredi 21 juin 2019 de 14h à 17h

Mairie de Gougenheim
Le jeudi 6 juin 2019 de 16h30 à 19h30
Le mardi 18 juin de 16h30 à 19h30

La commission d’enquête, représentée par l’un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans les communes membres désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants :

Permanences Dates Horaires
Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Maison de services au public – Le Trèfle
32 rue des Romains
67370 Truchtersheim
Lundi 3 juin 2019 9h à 12h
Mairie de Pfulgriesheim
3 place de la Mairie
67370 Pfulgriesheim
Lundi 3 juin 2019 16h à 19h
Mairie d'Ittenheim
20 rue Louis Pasteur
67117 Ittenheim
Jeudi 6 juin 2019 9h à 12h
Mairie de Gougenheim
2 place de la Libération
67270 Gougenheim
Jeudi 6 juin 2019 16h30 à 19h30
Mairie de Kuttolsheim
2 rue de l'École
67520 Kuttolsheim
Mercredi 12 juin 2019 9h à 12h
Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Maison de services au public – Le Trèfle
32 rue des Romains
67370 Truchtersheim
Mercredi 12 juin 2019 14h à 17h
Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Maison de services au public – Le Trèfle
32 rue des Romains
67370 Truchtersheim
Samedi 15 juin 2019 8h30 à 11h30
Mairie de Pfulgriesheim
3 place de la Mairie
67370 Pfulgriesheim
Mardi 18 juin 2019 9h à 12h
Mairie de Gougenheim
2 place de la Libération
67270 Gougenheim
Mardi 18 juin 2019 16h30 à 19h30
Mairie d'Ittenheim
20 rue Louis Pasteur
67117 Ittenheim
Vendredi 21 juin 2019 14h à 17h
Mairie de Kuttolsheim
2 rue de l'École
67520 Kuttolsheim
Mercredi 26 juin 2019 9h à 12h
Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Maison de services au public – Le Trèfle
32 rue des Romains
67370 Truchtersheim
Samedi 29 juin 2019 8h30 à 11h30
Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Maison de services au public – Le Trèfle
32 rue des Romains
67370 Truchtersheim
Vendredi 5 juillet 2019 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • Soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par la commission d’enquête et déposés au siège de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland et dans toutes les communes membres désignées comme lieux d’enquête ; Ces registres seront ouverts et clôturés par la commission d’enquête.

  • Soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland, située à la Maison de services au public – Le Trèfle – 32 rue des Romains 67370 Truchtersheim ;

  • Soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr
    L’objet du message devra comporter la mention "élaboration PLUi Kochersberg Ackerland, Enquête publique : observations à l’attention de la commission d’enquête" ;

  • Soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/kochersberg
    Les observations numériques seront enregistrées du lundi 3 juin 2019 à 9h jusqu’au vendredi 5 juillet 2019 à 17h.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland ainsi que dans les communes membres pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée. Le dossier de P.L.U.I comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.

L’autorité responsable du projet de P.L.U.I. est la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland représentée par son Président Monsieur Justin VOGEL et dont le siège administratif est situé à la Maison de services au public, Le Trèfle – 32 rue des Romains 67370 Truchtersheim. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse. 

Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10
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