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Mardi 28 Janvier 2020

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Enquête publique

L’enquête publique pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal a eu lieu du 3 juin au 5 juillet 2019. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de communes du Kochersberg ainsi que dans les communes membres pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils sont également publiés sur le site internet de la communauté de communes pendant la même durée. 

Cliquez ici pour télécharger le rapport d'enquête publique

Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10
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