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Dimanche 26 Mai 2019

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Actualités
Avis d'enquête publique

Par arrêté communautaire du 7 mai  2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 3 juin 2019 à 9h au vendredi 5 juillet 2019 à 17h.

Les caractéristiques principales du projet sont :

Le PLU est un document réglementaire à caractère stratégique et prospectif qui traduit le projet de territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland pour les 15 prochaines années. Le PLUi est destiné à remplacer les documents d’urbanisme communaux en vigueur. Les orientations du PLUi respectent les lois Grenelle et Alur et doivent être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territorial de la Région de Strasbourg (Scoters). Ses principaux objectifs sont :

  • Un développement équilibré du territoire,
  • La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la consommation foncière,
  • La prise en compte des besoins des habitants en matière de logement, d’équipements et de déplacement,
  • La prise en compte des besoins en matière d’activité économique y compris l’activité agricole,
  • La protection du patrimoine bâti et des paysages,
  • La préservation des espaces naturels et agricoles, des milieux riches en biodiversité et des continuités écologiques,
  • La prise en compte des risques naturels (inondation, coulées d’eaux boueuses…).

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné une commission d’enquête composée comme suit :

Présidente de la commission d’enquête :

  • Madame Danièle DIETRICH, Clerc d’Avocat à la retraite

 Membres titulaires :

  • Monsieur Gérald CANTONNET, Lieutenant-Colonel à la retraite
  • Monsieur Roger OSSWALD, Commandant de gendarmerie à la retraite

Le siège de l’enquête sera la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland siège de l’enquête (au Trèfle) et dans les communes membres désignées comme lieux d’enquête. Il sera accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture.

Plus d'informations par ici

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Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10
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