La Banque de matériel intercommunale de la Communauté de communes du Kochersberg est exclusivement réservée aux Communes membres, ainsi quaux associations implantées sur le territoire. En aucun cas, le matériel ne pourra être loué aux particuliers, directement ou indirectement.
Toute réservation devra faire lobjet dune demande écrite adressée à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Kochersberg et spécifiant le matériel demandé, la ou les dates de réservation souhaitée, ainsi que lobjet de la manifestation.
Coordonnées : Communauté de communes du Kochersberg
4, Place du Marché B.P. 23
67 370 TRUCHTERSHEIM
Tél. : 03.88.69.76.29
Fax : 03.88.69.73.10
Mail : com.com.kochersberg@wanadoo.fr
Le planning de sortie du matériel sera établi selon la règle du « 1er arrivé, 1er servi » ; cest la demande écrite qui déclenche linscription au planning.
Pour la mise à disposition des chapiteaux, le règlement spécifique de mise à disposition précise que la réservation ne devient effective quau moment de la signature du contrat de mise à disposition. Celle-ci nintervient que si le dossier de réservation est complet.
Une caution est demandée pour la mise à disposition des chapiteaux aux associations :
- 500 par petit chapiteau (5 m X 5 m) et par module de 7 m x 3.50 m
La mise à disposition de ce matériel est gratuite, sauf pour les chapiteaux où la tarification suivante est appliquée :
- 1 module de 7 m x 3.50 m : 20 pour un week-end
- 1 petit chapiteau (5 m X 5m) : 25 pour un week-end
- Journée de location supplémentaire : 10 par chapiteau
Une fiche détat du matériel est établie au moment de la sortie et du retour du matériel par le locataire. Les éventuelles dégradations intervenues sur le matériel au moment de la mise à disposition y seront répertoriées.
Des pénalités seront appliquées en cas de dégradation du matériel ou de matériel manquant, ainsi quen cas dutilisation frauduleuse de celui-ci.