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Vendredi 20 Avril 2018

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Procédure en cours

Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Ittenheim : modification simplifiée n°1

Mise à disposition du public
 

Objet :

  • Modifier les règles de stationnement (article 12 NAx) en vue d’un assouplissement des normes
  • Modifier les articles 1 UX et 2 UX du règlement afin de préciser davantage les occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Pour ce faire la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland engage une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Ittenheim.

Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du 14 mai 2018 au 15 juin 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture :


De la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland :

  • Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Mardi de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Jeudi de 13h à 17h
  • Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Samedi de 8h30 à 11h30 

De la Mairie d’Ittenheim : 

  • Lundi de 18h à 20h
  • Mardi, mercredi et jeudi  de 9h à 11h
  • Vendredi de 15h à 17h

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland et en Mairie d’Ittenheim, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr

 Délibération portant sur le dossier de modification simplifiée numéro 1 du POS d'Ittenheim

 


 

Approbation de la modification numéro 4 du PLU de Schnersheim

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la modification numéro 4 plan local d'urbanisme de la Commune de Schnersheim conformément au dossier annexé à la présente, comportant notamment les modifications suivantes : 

  • Le classement des parcelles 14 et 18 section 32 en zone A1 afin de pallier aux contraintes techniques associées aux parcelles initialement pressenties à savoir les parcelles 19 à 26 section 33 ;
  • Le classement du sud de la parcelle 182 section 32 en zone A1 (dans le prolongement du chemin d'exploitation).

  Délibération portant sur l'approbation de la modification numéro 4 du PLU de Schnersheim

Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10
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