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Vendredi 20 Avril 2018

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Les grands objectifs d'un PLU

Ils sont définis par le Code de l’urbanisme (article L 121-1)

 

1. Objectif d'équilibre 

Le PLU doit déterminer les conditions permettant d’assurer l’équilibre entre :

  • le développement : renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé et développement de l’espace rural ;
  • la protection : préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, des espaces naturels et des paysages.

 

2. Objectif de diversité des fonctions urbaines et de mixite sociale

Le PLU doit prévoir suffisamment de capacités de construction et de réhabilitation pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière :

  • d’habitat, d’activités économiques (notamment commerciales) ;
  • d’activités sportives, culturelles et de loisirs ;
  • d’équipements publics (voiries, réseaux, bâtiments publics, espaces verts…).

Le PLU doit tenir compte en particulier :

  • de l’équilibre entre emploi et habitat ;
  • des moyens de transport ;
  • de la gestion des eaux.

 

3. Objectif de protéction

Le PLU doit assurer :

  • une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux ;
  • la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile ;
  • la préservation du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, des sites et paysages naturels ou urbains ;
  • la réduction des nuisances sonores ;
  • la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti ;
  • la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
  • l'adaptation au changement climatique et la maîtrise de l'énergie.

 

Le PLUi doit organiser et maîtriser le développement de la Communauté de communes dans le respect des principes du développement durable, développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

 

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Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
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