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Mercredi 21 Février 2018

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Le calendrier

2015

30 septembre 2015
Conférence intercommunale des maires relative aux modalités de collaboration entre la Communauté de communes et ses communes membres pour l'élaboration du PLUi.

10 décembre 2015
Prescription du PLUi (décision du Conseil communautaire).

 

2016

Élaboration du diagnostic et ateliers thématiques en vue de l'élaboration du PADD

17 novembre 2016
Premier séminaire des élus communaux portant sur le diagnostic.

 

2017

Élaboration du PADD et préfiguration des plans du règlement

19 septembre 2017
Première réunion des personnes publiques associées sur le PLUi.

26 septembre 2017
Deuxième séminaire des élus communaux portant sur le projet PADD.

7 novembre 2017
Première réunion publique dans le cadre de la concertation pour présenter le diagnostic et le PADD.

Novembre/décembre 2017
Débats sur le PADD dans les communes et en Conseil communautaire.

 

2018

Élaboration du règlement et des OAP/arrêt du PLUi

Mars 2018
Troisième séminaire des élus communaux portant sur le règlement.

Avril 2018
Deuxième temps fort de la concertation comprenant plusieurs réunions publiques destinées à présenter le règlement.

Septembre 2018
23e réunion des personnes publiques associées.

Décembre 2018
Délibération du Conseil communautaire dressant le bilan de la concertation et arrêtant le PLUi. 

 

2019

Du PLUi arrêté au PLUi approuvé

De janvier à avril 2019
Consultation des personnes publiques associées (3 mois). 

Juin 2019
Enquête publique.

Décembre 2019
Approbation du PLUi.

 

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