image pour impression
Jeudi 27 Avril 2017

Mot clé peu utilisé :
ferme

Mot clé :
vacances

Mot clé peu utilisé :
médiathèque

Mot clé :
deuxième

Mot clé moyennement utilisé :
mairie

Mot clé moyennement utilisé :
truch

Mot clé :
garderie

Mot clé :
calendrier

Mot clé moyennement utilisé :
manifestation

Mot clé très utilisé :
m

Mot clé souvent utilisé :
maison

Mot clé :
terroir

Mot clé :
commissions

Mot clé peu utilisé :
déchet

Mot clé peu utilisé :
mediatheque

Mot clé :
seniors

Mot clé :
population

Mot clé souvent utilisé :
patrimoine

Mot clé moyennement utilisé :
déchets

Mot clé souvent utilisé :
actu

Mot clé souvent utilisé :
plan

Mot clé peu utilisé :
permanence

Mot clé moyennement utilisé :
déchetterie

Mot clé :
alsh

Mot clé très utilisé :
marché public

Catégorie :

CoCoKo : Découvrir


Catégorie :

CoCoKo : Vivre


Catégorie :

CoCoKo : La Com'com


Catégorie :

CoCoKo : Le Trèfle


Accéder à la page :
Présentation

Accéder à la page :
Conseil Communautaire

Accéder à la page :
- Présentation

Accéder à la page :
- Berstett

Accéder à la page :
- Dingsheim

Accéder à la page :
- Dossenheim

Accéder à la page :
- Durningen

Accéder à la page :
- Fessenheim

Accéder à la page :
- Furdenheim

Accéder à la page :
- Gougenheim

Accéder à la page :
- Griesheim/Souffel

Accéder à la page :
- Handschuheim

Accéder à la page :
- Hurtigheim

Accéder à la page :
- Ittenheim

Accéder à la page :
- Kienheim

Accéder à la page :
- Kuttolsheim

Accéder à la page :
- Neugartheim/Ittlenheim

Accéder à la page :
- Pfettisheim

Accéder à la page :
- Pfulgriesheim

Accéder à la page :
- Quatzenheim

Accéder à la page :
- Rohr

Accéder à la page :
- Schnersheim - Kleinfrankenheim - Avenheim

Accéder à la page :
- Stutzheim - Offenheim

Accéder à la page :
- Truchtersheim

Accéder à la page :
- Willgotheim - Woellenheim

Accéder à la page :
- Wintzenheim - Kochersberg

Accéder à la page :
- Wiwersheim

Accéder à la page :
Conseil Communautaire des jeunes

Accéder à la page :
Commissions

Accéder à la page :
- Appel d'offres

Accéder à la page :
- Commission finances

Accéder à la page :
- Commission innovation – mutualisation des services

Accéder à la page :
- Commission urbanisme

Accéder à la page :
- Commission gestion des bâtiments

Accéder à la page :
- Commission économie et relations extérieures

Accéder à la page :
- Commission environnement

Accéder à la page :
- Commission petite enfance et périscolaire

Accéder à la page :
- Commission personnes âgées et handicap

Accéder à la page :
- Commission fond de solidarité

Accéder à la page :
- Commission culture

Accéder à la page :
- Commission sports

Accéder à la page :
- Commission tourisme

Accéder à la page :
- Commission jeunesse

Accéder à la page :
- Commission communication

Accéder à la page :
- Commission restauration du petit patrimoine

Accéder à la page :
- Commission économie du foncier et affaire agricoles

Accéder à la page :
Horaires / Coordonnées

Accéder à la page :
Compétences et statuts

Accéder à la page :
Délibérations

Accéder à la page :
Marchés Publics

Accéder à la page :
Banque de matériel intercommunale

Accéder à la page :
- Présentation

Accéder à la page :
- Ressources...

Accéder à la page :
SIG

Accéder à la page :
- SIGEKO, le SIG du Kochersberg

Accéder à la page :
- Cartothèque

Accéder à la page :
- Données géographiques

Accéder à la page :
Urbanisme

Accéder à la page :
- Urbanisme

Accéder à la page :
- Élaboration du PLU intercommunal (PLUi)

Accéder à la page :
- PLU de Berstett

Accéder à la page :
- PLU de Schnersheim

Accéder à la page :
- PLU de Wintzenheim-Kochersberg

Accéder à la page :
- PLU de Hurtigheim

Accéder à la page :
- PLU de Truchtersheim

Accéder à la page :
- PLU de Furdenheim

Accéder à la page :
- PLU d'Ittenheim
PLU d'Ittenheim
Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland
  • L'arreté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en comptabilité du plan d'occupation des sols de la comunes de Ittenheim est à télécharger ici 

 Cliquez pour télécharger le dossier de l'enquête publique

  Cliquez pour télécharger le registre numérique d'observation

 

Avis d'enquête publique


Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Ittenheim

Par arrêté communautaire du 14 février 2017, il sera procédé à une enquête publique sur le projet déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Ittenheim pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 13 mars 2017 au mardi 11 avril 2017 inclus.

La caractéristique principale est la création d’une zone d’activité économique de 6 ha à la sortie Ouest d’Ittenheim, en bordure de la RD 1004. Cette zone d’intérêt communautaire est destinée à l’accueil d’entreprises en vue de favoriser la création d’emplois. Elle doit permettre aussi à des entreprises locales de se développer.

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Monsieur Thierry BOISSIERE, Acousticien, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Gérald CANTONNET, Lieutenant-Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête est le siège de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland et à la mairie de Ittenheim et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la de la communauté de communes et de la mairie de Ittenheim, à savoir :


Mairie d'Ittenheim :

  • Lundi de 18h à 20h
  • Mardi, mercredi, jeudi de 9h à 11h
  • Vendredi de 15h à 17h 

Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland : 

  • Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Mardi de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • Jeudi de 13h à 17h
  • Samedi de 8h30 à 11h30

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Ittenheim aux jours et aux horaires suivants :

  • Lundi 13 mars 2017 de 18h à 20h
  • Jeudi 23 mars 2017 de 9h à 11h
  • Vendredi 7 avril 2017 de 15h à 17h
  • Mardi 11 avril 2017  de 9h à 11h

En communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland le :

  • Samedi 1er avril 2017 de 8h30 à 11h30 

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland et à la commune de Ittenheim,
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la communauté de communes, sise "Le Trèfle – Maison des Services du Kochersberg  32 rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM"
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr

 

L’objet du message devra comporter la mention "Enquête publique de ITTENHEIM : observations à l’attention du commissaire enquêteur"

 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de la communauté de communes et à la mairie de Ittenheim pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la communauté de communes pendant la même durée.

 L’autorité responsable du projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.O.S. de la commune de Ittenheim est la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, représentée par son Président Justin VOGEL et dont le siège administratif est situé au Trèfle – Maison des Services du Kochersberg, 32 rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10