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Jeudi 19 Avril 2018

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Élaboration du PLU intercommunal (Plui)
Des élus soucieux d'associer les habitants à l'élaboration du PLUI

La Cocoko a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui remplacera les documents d’urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire, dont les Plans d’Occupation des Sols (POS) qui deviendront caduques au 1er janvier 2020. Les études sont menées par un groupement de bureaux d’études composé de l’atelier InSitu, TOPOS, lupS et Ecolor. L’ATIP assure l’assistance de la Communauté de communes du Kochersberg durant toute la procédure.

 

Entretien avec le Vice-Président de la Cocoko en charge de cet important dossier, Étienne BURGER

Étienne BURGER, quel est l’enjeu principal du PLUi ?

Étienne BURGER : Élaborer un PLUi, c’est répondre à la question "Quel territoire voulons-nous habiter et laisser à nos enfants ?"; compte tenu de l’importance de la question, vous comprendrez que 4 années nous sont nécessaires pour aboutir au PLUi… D’autant plus que le document d’urbanisme aura une forte portée : c’est lui qui définira de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain de notre territoire.

À cette fin, le PLUi se compose de diverses pièces obligatoires :

  • d’un rapport de présentation constitué d’un diagnostic du territoire et de l’ensemble des justifications et évaluation des incidences du projet de PLUi sur l’environnement,

  • d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixant les grandes orientations du développement futur de la communauté de communes,

  • d’un plan de zonage et d’un règlement fixant les règles de constructibilité applicables à chaque parcelle du territoire,

  • des orientations d’aménagement et de programmation qui fixent les principes d’aménagement des zones à urbaniser et définissent le cas échéant leur échéancier d’ouverture à l’urbanisation,

  • des annexes (plans des réseaux d’eau et d’assainissement, liste et plan des servitudes d’utilité publiques…).

 

Quel est l’état d’avancement de la procédure ?

Étienne BURGER : Aujourd’hui, à mi-parcours, nous comptons déjà plus d’une 100aine de réunions à notre actif au niveau de la Communauté de communes du Kochersberg. Dans les communes, le PLUi est également fréquemment à l’ordre du jour puisque les 23 conseils municipaux ont notamment débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) à l’automne 2017. Les élus sont ainsi mobilisés – mais ils sont aussi et surtout soucieux d’associer les habitants à la démarche et le projet de PLUi est désormais suffisamment avancé pour leur présenter les premiers éléments.

 

Comment comptez-vous tenir informée la population du Kochersberg des travaux menés ?

Étienne BURGER : 2 temps forts sont prévus en matière de concertation avec le public :

  1. Le diagnostic du territoire et le PADD sont actuellement mis à disposition du public dans les mairies. Les documents sont également téléchargeables ci-dessous. 
    Chacun peut consigner ses observations dans des registres prévus à cet effet dans les communes ou adresser un courrier au Président de la Cocoko (32 rue des Romains, 67370 Truchtersheim) ou un courriel à l’adresse plui@kochersberg.fr 
    Une réunion publique de présentation a d’ailleurs eu lieu le 7 novembre dernier à Truchtersheim et a rassemblé plus de 300 personnes intéressées par la démarche.

  2. Les plans de zonage et le règlement, pour lesquels les travaux sont en cours, feront l’objet au printemps 2018 d’une présentation au public lors d’un cycle de réunions publiques (nous tâcherons de réaliser des réunions par groupes de communes afin de zoomer sur les plans village par village) et d’une exposition dans chaque commune du projet de PLUi.

 

À quel horizon notre plan local d’urbanisme intercommunal prendra-t-il effet ?

Étienne BURGER : À l’issue de cette deuxième phase de concertation et des réunions publiques programmées en avril 2018, un bilan de la concertation sera présenté par le Président de la Communauté de communes du Kochersberg au Conseil communautaire, qui en délibèrera à la fin du printemps. Le PLUi sera arrêté fin 2018 pour entrer dans une nouvelle phase menant vers l’enquête publique au cours de laquelle chacun pourra déposer ses requêtes auprès du commissaire enquêteur. L’objectif étant d’approuver notre document d’urbanisme commun d’ici décembre 2019.

 

 Diagnostic du PLUi
 Délibération 2015 – Modalités collaboration PLUi
 Délibération 2015 – Prescription PLUi
 Note d'enjeux PLUi
 Porter à connaissance
 Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : présentation
 Présentation du diagnostic PLUi : réunion publique du 7 novembre 2017

 

Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10
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