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Samedi 29 Juillet 2017

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Élaboration du PLU intercommunal (PLUi)
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ?

C’est un projet d’urbanisme pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes, qui remplace une succession de documents d’urbanisme communaux.

Le PLUi doit permettre aux élus de travailler sur leur vision, leurs ambitions pour notre territoire à l’horizon 2020-2030. Le PLUi fixant spécifiquement les règles de la vocation du sol, la communauté de communes doit veiller à le construire dans un souci d’équité et de cohérence.

 Diagnostic du PLUi (présentation : séminaire 01)

 
Pourquoi se lancer dans la démarche de PLUi maintenant ?

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) de 2014 fait du PLU à l’échelle intercommunale la règle; elle impose notamment de lourdes révisions aux documents d’urbanisme communaux en place : sur les 22 documents d’urbanisme existants sur le Kochersberg, 20 d’entre eux doivent être modifiés, souvent en profondeur. Au-delà de la volonté de disposer d’un document cohérent à l’échelle du Kochersberg, une mutualisation des moyens est également espérée en créant un document unique couvrant l’ensemble du territoire.


Dans la démarche PLUi, quel est le rôle des communes ?

Le PLUi est réalisé sous la responsabilité de la Cocoko. Cependant, il a été décidé de créer un groupe de travail dédié au PLUi au sein duquel chaque village est représenté; ce groupe de travail est amené à intervenir à chaque grande étape d’élaboration du PLUi, et de façon soutenue durant les 4 prochaines années, le PLUi devant être finalisé d’ici le 31 décembre 2019.


Quelles règles d’urbanisme sont applicables en attendant l’approbation du PLUi fin 2019 ?

Les documents communaux (POS, PLU) restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUi ; sur certains points, ces documents peuvent encore bénéficier d’évolutions, si les conseils municipaux en font la demande à la communauté de communes.

 Délibération 2015 – Modalités collaboration PLUi
 Délibération 2015 – Prescription PLUi

Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10